Conditions générales de vente

Toute prise de commande d’un produit figurant sur la e-boutique de KissFromABird suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes conditions générales de vente. Ce clic à valeur de « signature numérique ».

Identification du vendeur

Les présentes conditions générales de vente concernent le site de vente en ligne www.kissfromabird.fr :
N° de SIRET : 839 672 722 00015
Email : kissfromabird@gmail.com​

Objet du contrat

Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations des deux parties relatives à la vente en ligne des produits KissFromABird (vendeur) au consommateur (l’acheteur).

Propriété intellectuelle

KissFromABird propose à l’achat : des luminaires (des lampes à poser / demi-lampadaires / lampadaires / suspensions) et des ampoules. Toutes les créations sont la propriété de KissFromABird. Elles sont protégées au titre des droits d’auteur et de la propriété intellectuelle.
Toute contrefaçon ou reproduction, même partielle, est passible de poursuites judiciaires.
Toute utilisation ou reproduction, sans autorisation, des textes, commentaires, photos et articles présents sur ce site sont strictement interdites (art.4.335-3).​

Caractéristiques des articles proposés à la vente

Les articles proposés sont ceux qui figurent dans la e-boutique KissFromABird. L’imagination, la réalisation et la production des produits proviennent directement de la créatrice, depuis son atelier de Montrouge. Ces articles sont à la vente dans la limite des stocks disponibles. Chaque article est une création unique. Elle s’accompagne d’un descriptif établi par KissFromABird. Les photographies du site sont les plus fidèles possibles. Malgré tout, elles ne peuvent assurer une similitude parfaite avec l’article proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Les luminaires réalisés en pièce unique sont reproductibles, dans la limite des stocks disponibles de matières premières. KissFromABird privilégie la pièce unique et la création personnalisée, ce qui donne tout leur charme aux luminaires proposés.

Tarifs

Les tarifs figurants sur le catalogue de la e-boutique sont des prix en euros TTC. KissFromABird se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, mais ne comprennent pas les frais d’expédition.
En tant qu’auto-entrepreneur, la créatrice de KissFromABird n’est pas assujettie à la TVA. Cette taxe n’est donc pas applicable, conformément à l’article 293B du C.G.I.

Confirmation de commande

Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par e-mail à l’adresse indiquée par l’acheteur au sein du bon de commande.
KissFromABird se réserve le droit d’annuler toute commande passée par un client avec lequel existerait un litige.

Paiement

Les paiements se font en ligne par carte bancaire. Ils sont entièrement sécurisés grâce aux plateformes PAYPAL et STRIPES.

L’acheteur n’a pas l’obligation d’avoir un compte Paypal pour effectuer le règlement. Après avoir cliqué sur la validation du panier, l’acheteur est automatiquement dirigé vers la plateforme Paypal. Il lui suffit de renseigner les champs demandés concernant la carte bancaire, comme pour tout paiement effectué sur internet.

Informations Paypal : les règlements par chèque et virement bancaire sont possibles. Dans le cas d’un règlement par chèque, la marchandise ne sera expédiée à l’acheteur qu’après le bon encaissement de son chèque, soit dans un délai de 10 jours (délai bancaire).
Dans l’attente du règlement, les articles seront réservés à l’acheteur pendant 7 jours calendaires maximum. Au bout de 8 jours sans réception du règlement, ils seront remis à la vente.
KissFromABird se réserve la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c’est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande.

Livraison et délais de livraison

La livraison des produits se fera à l’adresse indiquée par l’acheteur sur le bon de commande par la société Chronopost. Cela ne concerne que les zones géographiques desservies, à savoir la France Métropolitaine. L’expédition en dehors de ces zones est possible sur demande à l’adresse kissfromabird@gmail.com.
KissFromABird communiquera alors les informations concernant les frais d’expédition par mail.
KissFromABird décline toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempérie ou de grève.
L’expédition des articles en stock prend un délai maximum de 15 jours ouvrés.
En cas de commande d’un produit personnalisé, l’acheteur sera tenu informé par courrier électronique du délai de fabrication et de livraison (l’estimation étant communiquée dans la fiche explicative de chaque produit).​
Le coût de la livraison est un forfait de 20€ (emballage + livraison), indépendamment du nombre de produits achetés et du poids du / des produits. A partir de 300€ d’achat, ces frais de livraison sont offerts.

Droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques.
Conformément aux articles L. 120-20, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires pour retourner, à ses frais, le(s) produit(s) qui ne lui convien(nen)t pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande de l’acheteur. Toute réclamation doit être adressée par écrit dans la semaine suivant la date de réception de la marchandise. Veuillez adresser cette demande par courrier (cachet de La Poste faisant foi) à l’adresse suivante : 56 rue Maurice Arnoux, 92120 Montrouge, ou par courrier électronique à KissFromABird : kissfromabird@gmail.com.

Les produits repris devront obligatoirement être envoyés dans leur entièreté, au sein de leur emballage d’origine, complet et intact, en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi et de retour. Ces frais sont à la charge de l’acheteur.

En cas de retour, l’acheteur devra conserver la preuve du dépôt du colis du retour auprès du prestataire chargé du retour. En l’absence de cette preuve, aucun échange ou remboursement ne pourra être effectué en cas de perte du colis. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, l’acheteur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais de l’acheteur.

En cas d’exercice du droit de rétractation, KissFromABird fera tous les efforts pour rembourser l’acheteur dans un délai de trente (30) jours. Toutefois, conformément à l’article L-121-20 du Code de la consommation, ce délai de rétractation ne pourra pas être exercé pour les fournitures de biens confectionnés à la demande de l’acheteur ou nettement personnalisés.

Force majeure

Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure.

Un cas de force majeure représente tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance.
Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois (3) mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement. Elles conviendront ensuite ensemble des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.
Si le cas de force majeure a une durée supérieure à une durée de un (1) mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.​

Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme.
En cas de litige ou de réclamation, l’acheteur s’adressera en priorité à la société KissFromABird pour obtenir une solution amiable.

Protection des données personnelles

Les informations nominatives recueillies sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes ainsi que l’établissement des factures.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le traitement des informations nominatives fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (C.N.I.L) sous le n° 1807853.
Les données nominatives ne sont en aucun cas transmises à des tiers.